Marie-Sophie Richard-Bonnemort
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Sophie Richard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2021-01-01
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000042263350
(source JORF)
admission
26 Août 2020
26/08/2020
De:
Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillères
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035780791
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2017
13/10/2017
